TAXE D'AMÉNAGEMENT

Qu'est-ce que la taxe d’aménagement ?

La taxe d’aménagement est un impôt local perçu par la commune, le département et, en Île-de-France, par la région. Elle sert principalement à financer les équipements publics nécessaires aux nouvelles constructions et aménagements, tels que les réseaux et les voiries.

Quels travaux sont concernés par cette taxe ?

La taxe d’aménagement s'applique pour les opérations suivantes :

• Construction
• Reconstruction
• Agrandissement de bâtiments

Ces travaux doivent nécessiter l'obtention de l'une des autorisations d’urbanisme suivantes :

• Permis de construire
• Permis d'aménager
• Déclaration préalable de travaux

Quelles surfaces sont concernées par la taxe d'aménagement ?

La taxe est due pour toute création de surface de plancher close et couverte dont :

• La superficie est supérieure à 5 m²
• La hauteur de plafond est supérieure ou égale à 1,80 m

Cela inclut les combles et les caves.

Les abris de jardin, même démontables, ainsi que toute autre annexe (comme une véranda) construite à l'extérieur de votre maison, sont également soumis à la taxe d'aménagement.

Les bâtiments non couverts, tels que les terrasses ou ceux ouverts sur l’extérieur (comme les pergolas), ne sont pas soumis à la taxe d’aménagement.

Certains aménagements, comme les piscines, bien qu'exclus de la surface taxable, sont néanmoins soumis à une taxe d’aménagement selon une valeur forfaitaire.

Calcul du montant de la taxe d’aménagement

Le montant de la taxe d’aménagement est calculé comme suit :

1. Multiplier la surface taxable de la construction par la valeur annuelle au m².
2. Multiplier ensuite ce résultat par le taux fixé par la collectivité territoriale.

Tarifs applicables :

• La commune de Lantéfontaine n'a pas instauré de taxe d'aménagement.
• La taxe départementale est de 1,9 %.

Pour l'année 2025, les valeurs appliquées dans le calcul de la taxe d'aménagement sont les suivantes :

• 930 € hors Île-de-France
• 1 054 € en Île-de-France

Travaux spécifiques :

• Les piscines et places de parking sont calculés selon des formules forfaitaires.
• En 2025, la valeur forfaitaire des piscines est de 262 € par m².
• La valeur forfaitaire des aires de stationnement extérieures est de 3 052 € par emplacement, pouvant atteindre 6 105 € par emplacement selon la délibération de la collectivité.