DÉCLARATION PRÉALABLE

Il est impératif d'obtenir cette autorisation avant de commencer les travaux.

Les différents types de déclaration préalable :

1. Déclaration préalable pour la réalisation de constructions et travaux non soumis à permis de construire (concernant une maison individuelle et/ou ses annexes).
2. Déclaration préalable pour les constructions, travaux, installations et aménagements non soumis à permis.
3. Déclaration préalable pour les lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d'aménager.

Pièces à joindre :

• Plan de situation : Permet de localiser le terrain dans la commune pour déterminer les règles d'urbanisme applicables.

• Plan de masse : Représentation graphique du volume de la construction (longueur, largeur, hauteur) et de son implantation sur le terrain, notamment pour les nouvelles constructions ou modifications de volumes existants.

• Plan en coupe : Précise l’implantation de la construction par rapport au profil du terrain. Si le terrain est modifié (par exemple, construction d'une piscine enterrée), il doit montrer l’état initial et futur du terrain.

• Plan des façades et des toitures : Si ces éléments sont modifiés.

• Photographies : Une photo pour situer le terrain dans son environnement proche et une autre pour le situer dans le paysage lointain.

• Notice descriptive : Décrivant le terrain et présentant le projet (annotations sur les photos, par exemple).

D’autres pièces peuvent être demandées en fonction de la nature de votre projet.

Délai d'instruction :

La mairie dispose de 1 mois à partir de la réception de votre demande pour l’instruire.

En cas de dossier incomplet :

Si votre dossier est incomplet, la mairie vous en informera par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de 1 mois. Vous disposerez de 3 mois pour fournir les pièces manquantes. Si vous ne les fournissez pas dans ce délai, votre demande sera rejetée. Le délai d’instruction ne commence qu’une fois le dossier complet.

Durée de validité :

La déclaration préalable de travaux est valable 3 ans. Elle est périmée si les travaux ne sont pas commencés dans les 3 ans, ou si ceux-ci sont interrompus pendant plus d’1 an.

Lorsque la déclaration concerne un changement de destination ou une division de terrain, la décision devient périmée si les opérations ne sont pas réalisées dans les 3 ans.

Fin des travaux :

Une fois les travaux terminés, vous devez remplir le formulaire "Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux" et le déposer en mairie.

Dans les 90 jours suivant l’achèvement des travaux, vous devez également faire votre déclaration foncière et votre déclaration de taxes d’urbanisme via votre espace sécurisé sur le site www.impots.gouv.fr, rubrique « biens immobiliers ».