CERTIFICAT D'URBANISME

LE CERTIFICAT D'URBANISME

Il existe deux types de certificats d'urbanisme : le certificat d'urbanisme d'information (type A) et le certificat d'urbanisme opérationnel (type B).

1. Certificat d'urbanisme d'information (Type A)

Si vous n'avez pas encore de projet de construction sur le terrain, vous pouvez demander un certificat d'urbanisme d'information. Ce document vous fournira des informations essentielles sur les règles d'urbanisme applicables à la parcelle, ainsi que des détails concernant les taxes et les servitudes existantes.

2. Certificat d'urbanisme opérationnel (Type B)

Si vous avez un projet de construction sur ce terrain, vous pouvez demander un certificat d'urbanisme opérationnel. Ce certificat vous indiquera si votre projet est réalisable en fonction des règles d'urbanisme en vigueur pour cette parcelle.

Documents à fournir :

• Pour le certificat d'urbanisme d'information : un plan de situation du terrain.
• Pour le certificat d'urbanisme opérationnel :
  • un plan de situation
  • une note descriptive succincte de votre projet
  • un plan du terrain si des constructions existent déjà.

Délai d'instruction :

La mairie dispose d'un délai d'1 mois à compter de la date de réception de votre demande pour instruire et répondre à votre demande de certificat d'urbanisme.

Durée de validité :

La validité d'un certificat d'urbanisme est de 18 mois à partir de sa date de délivrance. Pendant cette période, les informations contenues dans le certificat restent valables.

Les demandes d'autorisation d'urbanisme déposées durant ces 18 mois seront examinées selon les règles en vigueur au moment de la délivrance du certificat, et le taux des taxes applicable ne pourra pas être augmenté.